Conditions Générales de Vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.domefleurs.fr, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la société SARL KALLISTE, ci-après dénommée " Dôme Fleurs".

Article 2 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Dôme Fleurs, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par Dôme Fleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 16 octobre 2019.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse postale ou numéro de téléphone), Dôme Fleurs ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après retrait en magasin ou livraison de la commande, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le prix payé ne sera pas remboursé, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 7.

En cas de rupture sur certaines fleurs ou plantes commandées, Dôme Fleurs prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit équivalent au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur. Les prix des produits sur le site Internet s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé au moment où la localité de la livraison est sélectionnée par l'acheteur. Les produits sont délivrés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 5 : Sécurité des paiements en ligne

Dôme Fleurs garantit une sécurité totale des paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Dôme Fleurs garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée pour les localités mentionnées sur la page d'accueil du site Internet, dans le délai prévu par le créneau horaire choisi par l'acheteur. L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise mais comprise dans le créneau horaire sélectionné.

Dôme Fleurs ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, impossibilité du prestataire pour effectuer la livraison, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

En cas d'absence du destinataire, la livraison ne sera pas effectuée et mise en attente. Un message vocal et /ou SMS sera laissé au destinataire pour qu'il puisse contacter Dôme Fleurs, afin de planifier un nouveau créneau horaire de livraison.

Si le destinataire ne se manifestait pas dans un délai de 48 heures, Dôme Fleurs sera dans son droit de ne pas exécuter la commande et procédera au remboursement de la commande auprès de l'Acheteur (à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts).

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités:

Pour une commande passée le jour J pour livraison le même jour, la commande pourra être annulée 4 heures avant le début du créneau horaire sélectionné par l'Acheteur, que ce soit pour un retrait en magasin ou bien une livraison à effectuer.

Pour une commande passée le jour J pour une livraison le jour J+1, J+2, J+3..., la commande devra être annulée 48 heures avant le créneau horaire sélectionné par l'Acheteur pour le retrait en magasin ou pour la livraison à effectuer.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Acheteur, Dôme Fleurs est tenu de le rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Dôme Fleurs est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Dôme Fleurs, en écrivant à domefleurs@gmail.com ou bien en appelant au 04.73.43.87.04.

Article 8 : Retours et réclamations

Toute reprise acceptée par Dôme Fleurs, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'Acheteur d'obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les réclamations concernant les bouquets de fleurs ou les plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les deux jours à compter de la livraison du produit, soit par téléphone, soit par mail à l'adresse suivante: domefleurs@gmail.com.

Article 9: Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devront nous être envoyées à l'adresse mail suivante: domefleurs@gmail.com.